STATUTS DU CYCLO CLUB DE SAINT-LOUBES
Modifiés et adoptés lors de l’Assemblée Générale du 19 octobre 2021
Titre 1
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Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
CYCLO CLUB de SAINT- LOUBES
Article 2 : Objet
Elle a pour objet la pratique du sport cyclisme pouvant aller de la saine détente dans le cadre des loisirs jusqu’à la compétition si elle est formatrice, amicale et désintéressée.
Ses moyens d’action sont la tenue de réunions de travail et d’Assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, l’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé à la Mairie de SAINT-LOUBES 33450 – SAINT LOUBES
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée
Article 5 : Affiliation
L’association CYCLO CLUB de SAINT-LOUBES est affiliée à la Ligue de l’Enseignement de la Fédération de la Gironde et à l’Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physiques de la Gironde (UFOLEP 33). Elle s’engage à se conformer aux statuts et aux règlements intérieurs de la Ligue de l’Enseignement de la Fédération de la Gironde et de la fédération UFOLEP.
Titre 2
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Article 6 : Composition
L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
- Les membres actifs :
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle dans laquelle est comprise une licence pratiquant (e) ou non pratiquant (e) à l’UFOLEP 33.
- b) Les membres d’honneur :
Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultatives aux assemblées générales.
Article 7 : Cotisations
La cotisation comprenant la licence, l’assurance et l’adhésion au club, due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Article 8 : Conditions d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.
Article 9 : Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd :
1° Par décès,
2° Par démission adressée par écrit ou par courriel au (à la) Président(e) de l’association,
3° Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation,
4° Par le non-renouvellement de la licence au 31 octobre de l’année en cours.
5° Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association,
Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion, le membre concerné qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être mis à même de préparer sa défense et doit être convoqué devant le Conseil d’Administration ; il peut se faire assister par le défenseur de son choix.
Article 10 : Responsabilités des membres
Aucun simple membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
Titre 3
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Article 11 : Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration qui doit refléter la composition de l’Assemblée Générale. Il est composé de neuf membres (ou plus si l’Assemblée Générale le décide) élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles. Toute demande de candidature devra être formulée par le demandeur, huit jours au moins avant la tenue de l’Assemblée Générale et transmise par écrit ou par courriel au (à la) président(e) de l’association.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc…), le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus cessent à la fin du mandat des membres remplacés.
Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les membres n’ayant pas atteint la majorité légale et âgés d’au moins 16 ans devront pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.
Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d’Administration devra être occupée par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
En outre, tous les membres du Bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Article 12 : Election du Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :
- Est électeur(trice) tout membre de l’association, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
- Le vote par procuration n’est pas autorisé.
- Les votes prévus ci-dessus se tiennent toujours au scrutin secret ou par vote électronique à bulletin secret si l’Assemblée Générale Ordinaire se déroule en distanciel par visioconférence.
Article 13 : Réunion
Le Conseil d’Administration se réunit en présentiel chaque fois qu’il est convoqué par écrit ou par courriel par son (sa) Président(e) ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins quatre fois par an. Si la situation l’exige, le Conseil d’Administration peut se tenir en distanciel par visioconférence.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé, cependant, le vote électronique est autorisé en cas de tenue du Conseil d’Administration en visioconférence. En cas d’égalité, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante.
Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un compte rendu signé par le rapporteur qui aura été désigné par les membres du Conseil d’Administration présents à la réunion.
Article 14 : Exclusion du Conseil d’Administration
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué, sans excuse, trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 11 alinéa 2 des statuts.
Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion ou de radiation de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.
Article 15 : Rémunération
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives ou peuvent faire l’objet de dons à l’association ouvrant droit à réduction d’impôt. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
Article 16 : Pouvoirs
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il doit au sein de l’association :
- Veiller à ce que la liberté d’opinion et le respect des droits de l’homme soit respectés.
- Interdire toute discrimination illégale.
- Veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le C.N.O.S.F.
- Faire respecter les règles d’encadrement d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis par l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Il se prononce sur toutes admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il adopte le budget annuel de l’exercice suivant, avant sa présentation à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Il autorise le (la) Président(e) et le (la) Trésorier(e) à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche doit être soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale qui suivra.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à ses membres.
Article 17 : Bureau
Le Conseil d’Administration élit chaque année, au scrutin secret si un ou plusieurs membres le demande, un Bureau comprenant :
- Un(e) Président(e)
- Eventuellement, un(e) Vice-président(e),
- Un(e) Secrétaire,
- Un(e) Trésorier(e).
Les membres sortants sont rééligibles.
Article 18 : Rôle des membres du Bureau
Le Bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :
- Le (la) Président(e) dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
En cas d’empêchement, il (elle) peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs, au (à la) vice-président (e) ou à un autre membre du Conseil d’Administration.
- Le (la) vice-président(e) peut recevoir délégation du président en cas d’empêchement de ce dernier.
- Le (la) Secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il (elle) rédige les procès-verbaux des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres ou fichiers informatiques prévus à cet effet.
C’est lui (elle) qui tient le registre prévu par la loi du 1er juillet 1901.
- Le (la) Trésorier(e) tient les comptes de l’association. Il (elle) peut être aidé(e) par tous comptables reconnus nécessaires. Il (elle) effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du (de la) Président(e).
Il (elle) tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
Article 19 : Dispositions pour la tenue des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association, âgés de seize ans au moins le jour de l’Assemblée et à jour de leurs cotisations.
Les Assemblées Générales Ordinaires doivent se tenir prioritairement en présentiel, mais si une situation exceptionnelle l’en empêche, elles peuvent se tenir en distanciel par visioconférence.
En revanche, les Assemblées Générales Extraordinaires doivent se tenir exclusivement en présentiel.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Conseil d’Administration ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres de l’association. Dans ce dernier cas, les convocations à l’Assemblée doivent être adressées dans les trente jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont adressées 15 jours avant minimum, à tous les membres par courriel ou par courrier postal pour celles ou ceux ne possédant pas une adresse internet.
Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La Présidence de l’Assemblée Générale appartient au (à la) Président(e) ou, en absence, au (à la) Vice- Président(e) ; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration. Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’Association.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le (la) Président(e) et le (la) Secrétaire.
Seuls auront droit de vote les membres présents : le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé, cependant, si l’Assemblée Générale Ordinaire se déroule en distanciel par visioconférence, le vote électronique est autorisé.
Il est également tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée. Si l’Assemblée Générale Ordinaire se déroule en distanciel par visioconférence, celle-ci pourra être enregistrée ou une capture d’écran avec les personnes présentes pourra être faite.
Article 20 : Nature et pouvoirs des Assemblées
Les Assemblées Générales, régulièrement constituées, représentent l’université des membres de l’association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
Article 21 : Assemblée Générale Ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 19.
L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale, sur l’activité et sur les finances de l’association ; les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 11 et 12 du présent statut.
L’Assemblée Générale Ordinaire élit également, pour un an, conformément à l’article 25, les deux vérificateurs aux comptes chargés de la vérification annuelle de la gestion du (de la) trésorier(e).
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories membres de l’association.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, le vote secret est obligatoire du fait de l’article 12 des statuts. Si l’Assemblée Générale Ordinaire se déroule en distanciel par visioconférence, le vote électronique est autorisé.
Article 22 : Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est convoquée et tenue dans les conditions prévues à l’article 19 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres inscrits à l’association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur des questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, démission du Conseil d’Administration…. Quant à la dissolution, celle-ci est réglée par les articles 26 et 27.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les votes sont à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
Titre 4
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Article 23 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
1° - Du produit des cotisations versées par les membres.
2° - Des subventions éventuelles de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.
3° - Du produit des fêtes et manifestations, ainsi que des rétributions pour services rendus.
4° - Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 24 : La comptabilité
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.
Article 25 : Vérification des comptes
Les comptes tenus par le (la) Trésorier(e) sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes qui sont élus pour un an par l’Assemblée Générale et ne sont pas rééligibles l’année suivante. Ils ne peuvent pas être membres du Conseil d’Administration.
Titre 5
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Article 26 : Conditions et validité de la dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 19 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres inscrits à l’association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
Article 27 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Titre 6
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Article 28 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration et approuvé en Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.
Article 29 : Formalités administratives
- Le (la) Président(e) du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
- Les présents statuts ont été modifiés et adoptés par l’Assemblée Générale du 19 octobre 2021, sous la présidence de Monsieur Marc BARRERE.
Fait à Saint-Loubès, le 19 octobre 2021
Le Président Le Secrétaire
Mr. Marc BARRERE Mr. Bruno LEMOINE
