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ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 11 : Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration qui doit refléter la composition de l’assemblée générale. Il est composé de neuf membres (ou plus si l’assemblée générale le décide) élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles. Toute demande de candidature devra être formulée par écrit par le demandeur huit jours avant l’Assemblée Générale.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc…) le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les membres n’ayant pas atteint la majorité légale devront pour faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur.

Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d’Administration devra être occupée par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

En outre, tous les membres du Bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

 

Article 12 : Élection du Conseil d’Administration

L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :

Est électeur(trice) tout membre de l’association, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret.

 

Article 13 : Réunion

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son (sa) Président(e) ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins quatre fois par an.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. En cas d’égalité, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante.

Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées par le (la) Président(e) et le (la) Secrétaire.

 

Article 14 : Exclusion du Conseil d’Administration

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué, sans excuse, trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 11 alinéa 2 des statuts.

Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion ou de radiation de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

 

Article 15 : Rémunération

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

 

Article 16 : Pouvoirs

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales

Il doit au sein de l’association :

_ Veiller à ce que la liberté d’opinion et le respect des droits de l’homme soit respectés.

_Interdire toute discrimination illégale.

_Veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le C.N.O.S.F.

_Faire respecter les règles d’encadrement d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis par l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il se prononce sur toutes admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il adopte le budget annuel de l’exercice suivant, avant sa présentation à l’assemblée générale ordinaire.

Il autorise le (la) Président(e) et le (la) Trésorier(e) à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale, tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à ses membres.

 

Article 17 : Bureau

Le Conseil d’Administration élit chaque année, au scrutin secret, un Bureau comprenant :

Un(e) Président(e),

Un(e) Secrétaire,

Un(e) Trésorier(e).

Les membres sortants sont rééligibles.

 

Article 18 : Rôle des membres du Bureau

Le Bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

Le (la) Président(e) dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas d’empêchement, il (elle) peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.

Le (la) Secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il (elle) rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

C’est lui (elle) qui tient le registre prévu par la loi du 1er juillet 1901.

Le (la) Trésorier(e) tient les comptes de l’association. Il (elle) peut être aidé(e) par tous comptables reconnus nécessaires. Il (elle) effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du (de la) Président(e).

Il (elle) tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

 

Article 19 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association, âgés de seize ans au moins le jour de l’Assemblée et à jour de leurs cotisations.

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Conseil d’Administration ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres de l’association. Dans ce dernier cas, les convocations à l’Assemblée doivent être adressées dans les trente jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.

Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

La Présidence de l’Assemblée Générale appartient au (à la) Président(e) ou, en absence, au (à la) Vice Président(e) ; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration. Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’Association.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le (la) Président(e) et le (la) Secrétaire.

Seuls auront droit de vote les membres présents : le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée.

 

Article 20 : Nature et pouvoirs des Assemblées

Les Assemblées Générales, régulièrement constituées, représentent l’université des membres de l’association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

 

Article 21 : Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 19.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’association ; les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 11 et 12 du présent statut.

L’Assemblée générale Ordinaire élit également, pour un an, conformément à l’article 25, les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du (de la) trésorier(e).

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories membres de l’association.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Le vote par procuration n’est pas autorisé.Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, le vote secret est obligatoire de par l’article 12 des statuts.

 

Article 22 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée et tenue dans les conditions prévues à l’article 19 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres inscrits à l’association.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur des questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, démission du Conseil d’Administration…. Quant à la dissolution, celle-ci est réglée par les articles 26 et 27.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Les votes sont à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

 

Article 23 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

1° Du produit des cotisations versées par les membres.

2° Des subventions éventuelles de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.

3° Du produit des fêtes et manifestations, ainsi que des rétributions pour services rendus.

4° Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 

Article 24 : La comptabilité

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

 

Article 25 : Vérification des comptes

Les comptes tenus par le (la) Trésorier(e) sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes.

Ils sont élus pour un an par l’Assemblée Générale.

Ils ne sont pas rééligibles l’année suivante.

Les vérificateurs aux comptes ne peuvent être membres du Conseil d’Administration.

 

Article 26 : Conditions et validité de la dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 19 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres inscrits à l’association.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

 

Article 27 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

 

Article 28 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration et approuvé en Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

 

Article 29 : Formalités administratives

- Le (la) Président(e) du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

- Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale du 16 octobre 2007, sous la présidence de Monsieur Daniel AMPE.

 

Fait à Saint-Loubès, le 16 octobre 2007

 

Le Président M. Daniel AMPE

La Secrétaire Mme Marie-Paule BRUGNEAUX